La Cour suprême du Texas a confirmé jeudi la décision du gouverneur Greg Abbott d’interdire aux écoles d’obliger les enfants à porter des masques, annulant ainsi les mandats de port de masque mis en place par les démocrates dans tout l’État.
Jeudi, le greffier de la Cour suprême, Blake A. Hawthorne, a écrit que le gouverneur conserve son autorité légale pour prendre des décisions gouvernementales « tant au niveau de l’État qu’au niveau local ».
« Cette affaire, et d’autres comme elle, ne portent pas sur la question de savoir si les gens devraient porter des masques ou si le gouvernement devrait les y obliger », a écrit Hawthorne.
« Ces affaires demandent plutôt aux tribunaux de déterminer quels fonctionnaires ont l’autorité légale de décider quelle sera la position du gouvernement sur ces questions.
Le statu quo, depuis de nombreux mois, a été la surveillance par le gouverneur de ces décisions au niveau de l’État et au niveau local. Ce statu quo doit rester en place pendant que la cour d’appel, et potentiellement cette Cour, examine les arguments de fond des parties pour déterminer si les plaignants ont démontré un droit probable à la réparation demandée. »
De nombreux médias, dont la plupart sont pro-masque, ont minimisé le développement majeur dans les rapports, certaines agences de presse affirmant que la décision de la haute cour était simplement une « pause » sur les mandats et « temporaire », et qu’elle n’a affecté que le mandat de masque de San Antonio.
Toutefois, les déclarations du procureur général du Texas, Ken Paxton, qui s’est félicité de la décision, ont précisé l’intention de l’arrêt : il s’agit d’une décision générale.
« La Cour suprême du Texas s’est rangée du côté de la loi, et la décision d’appliquer le port du masque relève du pouvoir législatif du gouverneur », a déclaré M. Paxton. « Les mandats de port de masque dans notre État sont illégaux et les juges doivent respecter la loi. La poursuite du non-respect de la loi entraînera davantage de poursuites judiciaires. »
Paxton est allé encore plus loin, en disant aux parents de dénoncer les écoles si elles continuent à appliquer les masques.
« À tous les Texans : LES ÉCOLES PUBLIQUES NE PEUVENT PAS IMPOSER LES MASQUES. Point final. L’ordre exécutif du gouvernement et la Cour suprême du Texas sont clairs à ce sujet. Si les écoles publiques de vos enfants exigent toujours des masques, envoyez un e-mail à maskmandate@oag.texas.gov. Elles gaspillent l’argent de vos impôts en entraînant tout le monde dans des litiges ! »
La décision confirme le décret du gouverneur Abbott publié en mai, qui interdit les masques imposés par les entités gouvernementales et les fonctionnaires.
« Aucune entité gouvernementale, y compris un comté, une ville, un district scolaire et une autorité de santé publique, ni aucun fonctionnaire ne peut exiger d’une personne qu’elle porte un masque ou qu’une autre personne porte un masque », indique le décret.
Cette décision signifie que les masques imposés récemment dans plus de 100 écoles de l’État, dont San Antonio ISD, Austin ISD, Eanes ISD, Round Rock ISD, Leander ISD, Houston ISD et Dallas ISD, sont tous contraires à la loi en attendant un nouvel examen judiciaire.
Cette ordonnance intervient alors que la ville de San Antonio et le comté de Bexar ont tenté de faire appel de l’interdiction des masques décrétée par le gouverneur et de mettre en œuvre une ordonnance restrictive à son encontre, ce qui leur permettrait de forcer les enfants dans les écoles à porter un masque.
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Abbott et Paxton ont déposé une motion d’urgence au tribunal mardi, demandant un sursis sur l’injonction qui a permis au mandat de masque du comté de Bexar d’aller de l’avant. Le tribunal a accordé le sursis, mais n’a pas encore statué sur la demande de l’État de lever l’injonction de manière permanente, l’affaire évoluant devant les tribunaux.
L’injonction a été initialement accordée par le juge Toni Arteaga, de la 57e cour de district civil, le 16 août, après que le comté de Bexar a poursuivi le gouverneur, arguant qu’il avait outrepassé son décret interdisant aux entités gouvernementales, y compris les écoles, d’exiger le port de masques. M. Arteaga a invoqué la vulnérabilité des enfants à l’école et une « situation désastreuse » dans les hôpitaux du comté de Bexar face à une recrudescence des cas de COVID-19.
Les représentants de l’État ont fait appel auprès de la Cour suprême du Texas après que la quatrième cour d’appel a confirmé l’injonction le 19 août.
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